Parmi les torts que subissent un peu partout les personnes ne jouissant pas du privilège blanc figure le profilage racial. Fréquent au Québec, cet enjeu de taille a marqué encore l’actualité. Retour sur une pratique discriminatoire entachant la déontologie policière.

Victime de discrimination policière à deux reprises, le DJ Luck Kahila Nkamba sort vainqueur à la suite d’une décision judiciaire rendue le 4 mai 2023. Au Tribunal des Droits de la personne, la juge Sophie Lapierre reconnaît que des policiers de Gatineau portaient effectivement préjudice à cet homme racisé en novembre 2017 et en février 2018. Les agents impliqués son donc condamnés à lui verser 22 500 $ en dommages-intérêts.

En octobre 2022, le juge de la Cour supérieure, Michel Yergeau, avait ordonné la fin des interpellations aléatoires sans motif réel au Québec. Cette décision avait fait sans doute le bonheur du jeune homme noir Joseph-Christopher Luamba qui, victime plus de deux fois de profilage racial, entre 2019 et 2020, demandait l’invalidation de la règle de droit autorisant les policiers à agir ainsi.

Dans sa démarche démocratique, cet Haïtien d’origine ne s’intéressait pas à l’argent, mais plutôt au respect de son droit comme être humain à part entière et à la dignité des personnes minoritaires; bref, à la fin de la pratique discriminatoire des policiers lors des interceptions routières.

Une « forme sournoise de racisme »

Ces victoires judiciaires importantes représentent toutefois une goutte d’eau dans un océan de pas significatifs en vue d’une lutte réussie en définitive. Il faut bien les franchir pour vaincre ce fléau que le magistrat Yergeau décrit comme une « forme sournoise de racisme » à l’égard des collectivités minoritaires, en particulier la communauté noire.

En effet, l’apparence ou l’identité d’un ou d’une automobiliste peut contribuer à son interpellation par la police. C’est ce que pense un citoyen sur trois à Montréal, révèle le rapport préliminaire dévoilé, le 2 mai 2023, par la plateforme Stopmtl.ca à travers son projet de cartographie participative sur les expériences policières. Selon ses premières données, depuis son lancement en 2021, 30 % des interceptions sont perçues comme discriminatoires.

« Ce résultat confirme les préoccupations concernant le profilage social et racial exprimées à maintes reprises par le public et suggérées par les données du SPVM [Service de Police de la Ville de Montréal]. C’est la première fois que nous disposons de données quantitatives suggérant que les personnes interpellées perçoivent leur interpellation comme discriminatoire », précise la chercheuse principale du projet, Carolyn Côté-Lussier, professeure à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS).

Le Code de déontologie des policiers du Québec est pourtant clair concernant les devoirs et normes de conduite de ces derniers. En son article 5 alinéa 4, il interdit au policier de « poser des actes ou tenir des propos injurieux fondés sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, les convictions politiques, la langue, l’âge, la condition sociale, l’état civil, la grossesse, l’origine ethnique ou nationale, le handicap d’une personne ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap ».

Hausse des plaintes

Le Commissaire à la déontologie policière – à ne pas confondre avec un autre organisme indépendant, à savoir le Comité de déontologie policière qui constitue un tribunal administratif – constate une tendance à la hausse en termes de plaintes pour toutes sortes de motifs. Il rapporte : « À titre indicatif, entre 2016 et 2021, ce nombre est passé de 1781 à 2407 plaintes par année, soit une augmentation d’environ 35 % ». Tandis que le Commissaire a reçu 2 493 plaintes entre 2021 et 2022, c’est-à-dire une augmentation de 4 %.

« La hausse des plaintes en déontologie policière traitant de racisme ou de profilage racial s’est poursuivie en 2021, et celles qui sont liées à des interceptions routières ont presque doublé depuis 2019, selon des informations obtenues par Le Devoir », écrivait le quotidien le 15 novembre 2022.

Les agissements répréhensibles des policiers lors des inspections routières demeurent monnaie courante. Des acteurs ont beau souligner les effets pervers du profilage racial sans que cette pratique ne puisse toucher à sa fin véritablement. L’angle mort de la lutte contre ce fléau insistant au Québec reste alors une évidence.

Comment combattre cette bêtise policière?

Et si on mettait en œuvre une politique visant spécifiquement à contrer le profilage racial et élaborait un processus formel d’évaluation des acquis des policiers en matière de lutte contre ce phénomène? Si elle est prise en compte, cette recommandation de la juge Sophie Lapierre pourra sans doute permettre aux automobilistes souvent ciblés et victimes de voir la lumière au bout du tunnel. Bien sûr, l’attente s’annonce longue.

Depuis 2020, le Groupe d’action contre le racisme a constaté dans un rapport que le profilage racial était continuellement présent sur les routes québécoises. Il avait alors recommandé des initiatives visant, entre autres, à mettre fin à cette pratique discriminatoire. Cependant, le gouvernement de François Legault a préféré prendre d’autres dispositions légales. Un projet de loi, proposé par le ministre de la Sécurité publique, François Bonnarel, qui refuse de lier le profilage racial à un système, a été adopté le 24 mai 2022, puis sanctionné deux jours plus tard, pour recadrer les corps policiers. Donc, « rendre obligatoire l’interdiction des interpellations policières aléatoires » n’était pas nécessaire aux yeux de l’instigateur de cette Loi modifiant celle sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.